Où en est la régulation sur les compléments alimentaires en France ?

État des lieux : comment les compléments alimentaires sont-ils encadrés aujourd’hui ?

Que ce soit pour booster son immunité, compenser des carences ou optimiser la récupération sportive, jamais les compléments alimentaires n’ont eu autant la cote en France. Près d’un Français sur deux en consomme au moins une fois par an. Mais derrière ce succès grandissant plane une question de fond : comment ces produits sont-ils réellement réglementés ? Sont-ils aussi sûrs et efficaces qu’attendu ? Nutritionpratique.fr fait le point sur les règles, évolutions récentes et chantiers en cours pour encadrer ces produits à l’interface de l’alimentaire et du médicament.

Complément alimentaire : une définition précise, à mi-chemin entre aliment et médicament

Contrairement à une idée reçue, un complément alimentaire n’est pas considéré comme un médicament. Juridiquement, il s’agit d’une denrée alimentaire destinée à compléter un régime habituel en apportant des nutriments ciblés – vitamines, minéraux, extraits végétaux, acides gras, etc. Leur but n’est donc pas de traiter ou guérir une maladie, mais de soutenir le bien-être, prévenir les déficits ou accompagner certaines périodes de la vie.

Cette distinction capitale conditionne leur mode de vente (libre et sans ordonnance), l’affichage de leurs allégations (pas de promesse de guérison) et leur contrôle avant commercialisation.

Les obligations actuelles des fabricants : autorisations, déclarations et contrôles

Avant la mise sur le marché : la règle de la déclaration

En France, tout nouvel opérateur souhaitant commercialiser un complément alimentaire est tenu de le déclarer à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) préalablement à sa vente. Cette déclaration exige une liste détaillée des ingrédients, des teneurs en principes actifs, des modalités d’usage, ainsi que des étiquetages spécifiques (précautions, publics ou dosages déconseillés, etc.).

Des ingrédients strictement encadrés

Tous les ingrédients ajoutés – vitamines, minéraux, plantes, substances à but nutritionnel ou physiologique – doivent figurer sur des listes européennes ou nationales. Les doses maximales et les ajouts d’additifs sont limités pour garantir l’absence de risque toxique, notamment chez les populations à risque (enfants, femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies).

Le contrôle renforcé des allégations de santé

Il est interdit de mentionner tout effet thérapeutique, préventif ou curatif sur l’étiquetage ou dans la publicité. Les seules allégations autorisées sont celles validées par la réglementation européenne (notamment le règlement CE 1924/2006) et portant par exemple sur la contribution à une fonction corporelle normale (« le magnésium contribue à la réduction de la fatigue »). Toute promesse exorbitante ou non validée expose les fabricants à des sanctions.

Qui contrôle ? La chaîne de surveillance en France

Les contrôles sont assurés successivement par :

• La DGCCRF, qui effectue des contrôles sur pièces et sur site (analyses de conformité, vérification de l’étiquetage, traçabilité, etc.).
• L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), chargée de l’évaluation scientifique de certains nouveaux ingrédients, et de signaler tout risque identifié dans la population.
• Les ARS (Agences régionales de santé), qui peuvent suspendre ou retirer du marché tout lot suspect ou dangereux.

Notons que la mise sur le marché s’effectue sous le principe « notified but not approved »: le complément est vendu librement dès déclaration, sauf avis contraire. C’est donc a posteriori, via la pharmacovigilance et les alertes consommateurs, que des retraits ou restrictions peuvent être décidés.

Quelques points sensibles et zones grises soulignées par les experts

• L’accès facile à des produits non déclarés : Internet ouvre la porte à des compléments non contrôlés, contenant parfois des substances interdites en Europe (hormones, stimulants dangereux, etc.).
• Un marché foisonnant, souvent difficile à surveiller : Plus de 800 nouvelles notifications/an en France rendent le contrôle exhaustif complexe, surtout sur les produits importés ou vendus en ligne.
• Des allégations parfois borderline : Certains fabricants contournent la réglementation par du wording flou (« brûleur de graisse », « anti-stress naturel », etc.) ou insinuent des propriétés thérapeutiques sans l’affirmer strictement. La DGCCRF intervient régulièrement pour faire retirer ces mentions trompeuses.
• L’absence d’évaluation systématique de l’efficacité : Sauf cas particuliers (nouveaux ingrédients, signalement d’effets indésirables), il n’existe pas d’obligation de démontrer par essais cliniques l’efficacité réelle du complément, à la différence des médicaments.
• La sécurité toujours prioritaire : Les signaux d’alerte sont gérés via le dispositif de nutrivigilance de l’ANSES, recevant chaque année plusieurs centaines de signalements (effets secondaires chez certains usagers, interaction médicamenteuse, etc.).

Les évolutions récentes et grands chantiers en discussion

Renforcer l’encadrement du marché numérique

La vente en ligne explose : le législateur travaille à responsabiliser toujours plus les plateformes, via des collaborations avec les douanes et des contrôles accrus des produits importés hors U.E. Certains sites sont régulièrement déréférencés ou sanctionnés pour commercialisation de produits non déclarés ou potentiellement nocifs.

Des lignes directrices pour les influences et le marketing

Face à l’essor du marketing d’influence (parfois peu encadré), un encadrement spécifique s’organise : obligation de transparence sur la nature publicitaire, rappel des règles sur les allégations de santé, nécessité de ne pas cibler certains publics vulnérables ou à risques (adolescents, sportifs amateurs...).

Vers une harmonisation européenne plus stricte ?

Chaque pays européen applique des seuils et modalités variables. Un projet européen vise à uniformiser les vitamines/minéraux autorisés, fixer des doses maximales pour les nutriments à risque, clarifier la liste des extraits de plantes utilisables et amplifier la capacité de rappel de lot à l’échelle de l’UE.

Informer, former, protéger : les priorités de santé publique

• Meilleure information des consommateurs : l’Anses met en ligne des fiches par plante, nutriment ou ingrédient à visée pédagogique. Des campagnes de prévention se développent autour des risques de surconsommation (notamment pour la vitamine D, le fer, certains boosters sportifs ou minceur).
• Encadrement des « allégations végétales » : la mode du « naturel » ne garantit pas l’innocuité (voir les mises en garde sur le millepertuis, aloé vera, etc.). Les pouvoirs publics invitent les professionnels de santé à sensibiliser leur patientèle à ces enjeux.

Rappels pratiques : comment consommer en toute sécurité ?

1. Lisez attentivement l’étiquetage : repérez les doses recommandées, les publics non concernés (enfants, femmes enceintes), les mentions obligatoires « Ne pas dépasser la dose recommandée ».
2. Ne cumulez pas plusieurs compléments sans avis professionnel : le mélange d’actifs proches peut entraîner des surdosages (vitamines A ou D, fer, iode...).
3. Évitez l’utilisation prolongée sans suivi – une cure n’est utile que sur une durée limitée, sauf prescription médicale justifiée.
4. Privilégiez des sources fiables : pharmacie ou sites français dont l’existence et les coordonnées sont vérifiables, avec traçabilité et garantie de conformité.
5. Signalez immédiatement tout effet indésirable à votre pharmacien/médecin ou en ligne sur le portail nutrivigilance de l’Anses.

Check-list à télécharger pour bien choisir et utiliser ses compléments alimentaires

• Fiche « 5 réflexes avant d’acheter » (origine, composition, allégations, preuve de conformité, dosages)
• Mémo interactions et publics à risque (femmes enceintes, pathologies chroniques…)
• Tableau comparatif des principaux ingrédients surveillés par l’Anses (plantes, vitamines, substances actives)

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En conclusion : vigilance et pédagogie, le tandem gagnant du consommateur

La France dispose aujourd’hui d’un socle réglementaire solide pour encadrer les compléments alimentaires : déclaration obligatoire, contrôle des ingrédients, traçabilité, surveillance des effets indésirables. Des zones grises subsistent cependant, liées à l’innovation constante, à la vente en ligne et aux modes marketing qui évoluent plus vite que la législation.

Avant toute cure, misez sur la traçabilité, le conseil éclairé d’un professionnel et une lecture attentive de vos besoins réels. Les compléments alimentaires, aussi accessibles soient-ils, n’ont d’intérêt que bien choisis, bien dosés et bien encadrés par la science !

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